RGPD | DS Cuisines

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. Informations générales – Définitions

La présente Politique de confidentialité, rédigée conformément à l’article 13 du RGPD, décrit le traitement, fondé sur les principes de licéité, exactitude et transparence, des données personnelles des personnes physiques, fournies par les mêmes ou collectées lors de l’utilisation du site.

Par cette politique de protection des données, DS Cuisines vous explique de manière transparente comment sont traitées les données personnelles vous concernant, collectées :

par le biais du site internet https://www.dscuisines-iledere.com/ ;
par le biais des réseaux sociaux ;
à l’occasion de la réalisation d’un devis ou d’une commande auprès du magasin ;
à l’occasion d’un passage en magasin ;
lorsque vous contactez le service client DS Cuisines ;
lorsque vous laissez un avis suite à votre expérience avec le magasin ;
à l’occasion de la participation à des jeux organisés par DS Cuisines et déployés en magasin, par le biais de son site ou par le biais de réseaux sociaux ;
à l’occasion de salons professionnels ou tout autre événement ;
par le biais de partenaires.

La politique de protection des données est accessible depuis chaque page du site en cliquant sur le lien « Politique de protection des données ».

Les traitements de données de DS Cuisines sont réalisés conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée (ci-après la « Règlementation »).

Le terme « donnée » employé avec une majuscule dans le cadre de la présente politique de protection des données désigne toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique.

2. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

DS Cuisines peut collecter les informations sur l’utilisateur de la manière suivante :

DONNÉES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Cette catégorie de données comprend les informations que l’utilisateur fournit facultativement et explicitement en utilisant le site (nom, prénom, adresse, détails de contact, etc.) lorsqu’il remplit les formulaires (numériques) présents sur le site (ou qu’il contacte autrement le responsable du traitement en utilisant les contacts indiqués sur le site) pour envoyer une demande d’informations sur les produits DS Cuisines, pour demander une assistance technique après-vente ainsi que pour créer un compte personnalisé sur le site afin de profiter des fonctions associées.

DONNÉES DE NAVIGATION

Les systèmes informatiques et les logiciels nécessaires au fonctionnement des sites Web collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet (telles que les adresses IP ou les noms de domaine des appareils utilisés par les utilisateurs qui se connectent aux Sites, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés, les informations sur les pages visitées par les utilisateurs au sein du site, l’heure d’accès et en général les paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur).

Le traitement de ces données est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement, la meilleure utilisation et la mise en œuvre du site Web, ainsi que pour surveiller et assurer la sécurité du site lui-même.

Les cookies sont des fichiers textes qui sont déposés dans le terminal de l’utilisateur ou qui permettent d’accéder à des informations déjà stockées sur le terminal de l’utilisateur.

Les terminaux visés sont, par exemple : ordinateur, tablette, téléphone mobile, ou tout autre appareil capable de stocker des informations.

Les cookies peuvent être utilisés pour différentes finalités, telles que mémoriser les informations fournies par les utilisateurs lors de l’accès au site ou les préférences exprimées lors de la navigation, personnaliser l’expérience utilisateur en fonction de dites préférences, analyser le comportement de l’utilisateur sur le site afin de l’améliorer et de fournir des contenus publicitaires ciblées, etc.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par ce site, veuillez consulter le document « Politique Cookie ».

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

La législation sur la protection des données personnelles exige que le responsable du traitement, en plus d’indiquer spécifiquement quelles données personnelles sont collectées et les finalités de la collecte, soit en mesure de traiter ces données exclusivement en présence d’un fondement ou d’un motif légitime parmi ceux qui sont identifiées par la législation elle-même, dont l’existence rend le traitement licite (base légale du traitement).

Les données indiquées ci-dessus peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

a) contacter l’utilisateur afin de fournir les informations demandées par le même, via n’importe quel canal, en fournissant un retour d’information adéquat et spécifique.

Dans le cas des données de contact fournies dans une demande d’informations, la fourniture volontaire, facultative et explicite de ces données correspond à donner le consentement correspondant afin que le responsable du traitement puisse utiliser ces informations pour répondre aux demandes reçues (article 6 lettre A) du RGPD).

Les données personnelles ainsi collectées seront donc traitées et stockées dans les bases de données électroniques ou analogiques du Responsable du traitement pendant le temps strictement nécessaire pour répondre aux demandes.

Une fois ce délai écoulé, les données personnelles collectées seront supprimées de toute base de données, sauf en cas d’existence d’autres motifs légitimes de traitement, fondés sur des demandes ultérieures ou sur la passation de commandes de produits par l’utilisateur qui a initialement adressé la demande d’informations. Dans ce cas, une note d’information ultérieure et séparée sera fournie si les conditions requises par la loi seront remplies.

b) garantir la bonne exécution du service après-vente et de l’assistance technique accessibles via le site web.

En ce qui concerne les données pouvant être nécessaires à l’exécution du service après-vente et d’assistance technique demandé par l’utilisateur qui a précédemment acheté des produits DS Cuisines, le traitement sera considéré comme autorisé en vertu de l’article 6 lettre B) et C) du RGPD (obligations légales et contractuelles).

Dans ce cas, les données seront stockées dans la base de données électronique et analogique de DS Cuisines, ainsi que des sujets dûment désignés ou nommés en tant que sous-traitants de données pour le compte de DS Cuisines, conformément à la législation en vigueur relative à la fourniture des services demandés. Les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à garantir le service.

c) à des fins de promotion et publicité directe, en envoyant à l’utilisateur des communications contenant des informations publicitaires, des initiatives promotionnelles, des offres spéciales, des nouveautés concernant les produits DS Cuisines, des études de marché et des lettres d’information.

Dans ce cas, le traitement sera effectué uniquement et exclusivement en présence d’un consentement exprès (article 6 lettre A) du GDPR) à recevoir ces communications, accordé préalablement par l’utilisateur.

Le consentement à ce traitement peut être exprimé à l’aide de la commande correspondante qui s’affichera pendant de la navigation, lors de la fourniture volontaire des détails de contact par l’utilisateur effectuée via le site.

Suite au consentement de l’utilisateur, DS Cuisines conservera les données et les traitera pour envoyer les communications et les informations indiquées ci-dessus jusqu’à ce que l’utilisateur ne révoque, librement et à tout moment, son consentement en envoyant une demande spécifique à cet effet selon les modalités indiqués à la section 1) ci-dessus.

d) Suivre la structure du site et en assurer la sécurité, en prévenant tout abus et fraude informatique également pour protéger les utilisateurs.

Dans ce cas, le traitement des données correspond à un intérêt légitime de DS Cuisines (article 6 lettre f) du RGPD).

NOTA BENE :

Si la base légale du traitement est identifiée dans le consentement précédemment donné par l’utilisateur, celui-ci sera toujours révocable, mais cette révocation empêchera DS Cuisines de fournir les informations ou le service demandé, ou empêchera l’utilisateur de recevoir des informations publicitaires et promotionnelles ainsi que ce qui est décrit au point c) ci-dessus ; ceci sans préjudice de la licéité du traitement avant la révocation du consentement.

Les données personnelles indiquées ci-dessus pourront également, le cas échéant, être transmises aux forces de l’ordre et aux autorités judiciaires et administratives, conformément à la loi, pour la détection et la poursuite des délits, la prévention et la protection contre les menaces envers la sécurité publique, ainsi que pour permettre au responsable du traitement d’exercer ou de protéger ses propres droits ou ceux de tiers devant les autorités compétentes, et pour d’autres raisons liées à la protection des droits et libertés d’autrui.

Dans ce cas, la conservation des données personnelles aura lieu pendant toute la période nécessaire pour défendre ou faire valoir un droit ou pour remplir toute autre obligation légale ou ordonnance des Autorités.

4. COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS

En relation aux finalités indiquées ci-dessus, les données personnelles pourront être communiquées aux sujets suivants :

Partenaire de DS Cuisines, sujets appartenant à la chaîne de distribution et commerciale (par ex. détaillants, designers, agents, …), ainsi que fournisseurs, dûment désignés comme Sous-traitants de données.

Sujets qui pourraient prendre connaissance des données, tels que les personnes nommées ou les responsables de DS Cuisines (personnel administratif, commercial, technique, de production ou informatique), pour des activités instrumentales et/ou liées à la fourniture du service ou des informations demandées, et pour assurer le bon fonctionnement du site.
Dans l’exercice de ces activités, les sujets susmentionnés pourraient avoir accès aux données personnelles indiquées ci-dessus, qui seront traitées exclusivement pendant le temps nécessaire et dans les limites des finalités décrites ci-dessus.

Autorités administratives/judiciaires aux fins de protection des droits ou de constatation/prévention d’infractions ou en cas de demande expresse des Autorités précitées.

5. MESURES DE SÉCURITÉ

DS Cuisines traite et stocke les données de manière électronique et analogique, en adoptant toutes les mesures de sécurité informatiques, physiques, logiques et organisationnelles les plus appropriées pour prévenir toute violation des droits des utilisateurs conférés ou légitimement acquis via le site.

DS Cuisines teste, contrôle et évalue régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité afin de garantir une amélioration continue de la sécurité des traitements.

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent des droits suivants, exerçables à travers les modalités indiquées au point 1) ci-dessus. Elles peuvent :

Demander au Responsable de :

accéder aux données personnelles collectées et aux informations les concernant : si la personne concernée le souhaite, le Responsable fournira une copie de toutes les données personnelles en sa possession ;
rectifier les données inexactes ou intégrer celles qui sont incomplètes ;
demander, au responsable du traitement, les données personnelles afin de les transmettre à un autre Responsable de traitement, dans les cas prévus par l’article 20 du RGPD (droit à la portabilité des données).
effacer les données personnelles (en cas de survenance d’une des conditions indiquées à l’article 17, alinéa 1 du RGPD et dans le respect des exceptions prévues à l’alinéa 3 du même article) ;
limiter le traitement des données personnelles (en cas de survenance d’une des hypothèses indiquées à l’article 18, alinéa 1 du RGPD) ;
l’utilisateur concernée pourra également s’opposer au traitement des données personnelles conformément aux dispositions de l’article 21 du RGPD.

L’exercice du droit à la limitation, d’opposition, à l’effacement ou au retrait du consentement donné pourrait empêcher le responsable du traitement de fournir à l’utilisateur le service ou les informations demandés.

Les modalités indiquées à la section 1) ci-dessus peuvent être utilisées pour communiquer au responsable du traitement la volonté d’exercer l’un des droits énumérés ci-dessus.

7. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est mise à jour au 14/10/2022.

DS Cuisines invite les utilisateurs à veiller sur l’évolution de la présente politique de confidentialité, qui pourrait s’avérer nécessaire en cas d’évolution des fonctionnalités du site ou d’innovations réglementaires.

DS Cuisines, dans la mesure du possible, informera rapidement les utilisateurs des modifications apportées et de leurs conséquences.